Permis de construire Logement N° 07663713F0006

Permis de construire n° 07663713F0006 à Saint-Pierre-en-Port pour 2 399 m² de logement, 58 Rue De La Mairie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier PC n° 07663713F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-en-Port (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07663713F0006 a été délivré le 4 mars 2014, pour un projet situé 58 Rue De La Mairie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 659 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 23 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 12 T4 et 7 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Port.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 659 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

2 399 m²

Variation nette

+2 254 m²

Surface totale après

2 399 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Port

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Port Code postal 76540 Identifiant INSEE 76637
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 399 m² 2 399 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² -145 m² 0 m²
Total 145 m² 2 399 m² 0 m² 145 m² 0 m² 2 254 m² 2 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 23
Individuels groupés 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 12 7 - 23
- - 17,4 % 52,2 % 30,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07663713F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76637 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en individuel, pour 2 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 659 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue De La Mairie, à Saint-Pierre-en-Port (76540).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 12 T4 et 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07663713F0006, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Port.

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