Permis de construire n° 07663713F0001 à Saint-Pierre-en-Port pour 815 m² de locaux, 43 Rue De La Gaiete
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 07663713F0001
Demandeur
EARL BUREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2013 à Saint-Pierre-en-Port (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07663713F0001 porte sur un projet situé 43 Rue De La Gaiete. Le projet est porté par EARL BUREL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 815 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB40. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Port est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Port
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-en-Port Code postal 76540 Identifiant INSEE 76637
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 826 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 1 641 m² |
| Total | 826 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 1 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 826 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 1 641 m² |
| Total locaux | 826 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 1 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BUREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 341010437
- SIRET
- 34101043700018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-PIERRE-EN-PORT (76540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07663713F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |