Permis de construire n° 07663223B0004 à Saint-Pierre-Bénouville pour 1 476 m² de locaux, 7 Route De La Forge
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PC n° 07663223B0004
Demandeur
SCEA DE DRACQUEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Route De La Forge, le permis de construire n° 07663223B0004 a été délivré le 12 avril 2024 à Saint-Pierre-Bénouville (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SCEA DE DRACQUEVILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 476 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI127, ZI223, ZI227. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Bénouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-Bénouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Bénouville Code postal 76890 Identifiant INSEE 76632
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 870 m² | 1 476 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 996 m² | 3 866 m² |
| Total | 2 870 m² | 1 476 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 996 m² | 3 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 870 m² | 1 476 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 996 m² | 3 866 m² |
| Total locaux | 2 870 m² | 1 476 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 996 m² | 3 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE DRACQUEVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 539359315
- SIRET
- 53935931500014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT PIERRE BENOUVILLE (76890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07663223B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |