Permis de construire Logement N° 07662719L0006

Permis de construire n° 07662719L0006 à Saint-Nicolas-de-la-Taille pour 119 m² de logement, Lot B Route Departementale N_17

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PC n° 07662719L0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nicolas-de-la-Taille (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07662719L0006 a été délivré le 7 février 2020, pour un projet situé Lot B Route Departementale N_17.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 451 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1178. L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-la-Taille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 451 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
25/09/2020
Autorisation
07/02/2020
3
Chantier (DOC)
25/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Taille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-de-la-Taille Code postal 76170 Identifiant INSEE 76627
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE ADRESSE (76310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07662719L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76627 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 25/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 451 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot B Route Departementale N_17, à Saint-Nicolas-de-la-Taille (76170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 février 2020, ouverture de chantier le 25 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07662719L0006, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Taille.

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