Permis de construire Logement N° 07662325R0001

Permis de construire n° 07662325R0001 à Saint-Michel-d'Halescourt pour 191 m² de logement, impasse des Sablons

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier PC n° 07662325R0001

Demandeur

SCI GRIGNION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Michel-d'Halescourt (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07662325R0001 a été délivré le 28 octobre 2025, pour un projet situé impasse des Sablons. La demande émane de SCI GRIGNION.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. Sur un terrain de 2 223 m², le programme représente 191 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 517. Le catalogue de Saint-Michel-d'Halescourt compte 2 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 223 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/10/2025
2
Autorisation
28/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-d'Halescourt

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0A 517. Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-d'Halescourt.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-d'Halescourt Code postal 76440 Identifiant INSEE 76623
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 223 m².

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 191 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GRIGNION, dont l'adresse déclarée est à Nesle-Hodeng. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI GRIGNION

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909406597
SIRET
90940659700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
NESLE-HODENG (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07662325R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76623 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 octobre 2025
Date de dépôt 28/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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