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Permis de construire Logement N° 07662325R0001

Permis de construire à Saint-Michel-d'Halescourt pour 191 m² de logement - Impasse Des Sablons

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Des Sablons, Saint-Michel-d'Halescourt (76440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GRIGNION et accordé le 28 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07662325R0001, instruit par la commune de Saint-Michel-d'Halescourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier PC n° 07662325R0001

Demandeur

SCI GRIGNION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07662325R0001, délivré le 28 octobre 2025 à Saint-Michel-d'Halescourt (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Impasse Des Sablons, Saint-Michel-d'Halescourt (76440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GRIGNION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A517.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 223 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/10/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Michel-d'Halescourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-d'Halescourt Code postal 76440 Identifiant INSEE 76623
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²
Total	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRIGNION

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 909406597
SIRET: 90940659700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NESLE-HODENG (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07662325R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76623 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Des Sablons, Saint-Michel-d'Halescourt (76440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GRIGNION et accordé le 28 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07662325R0001, instruit par la commune de Saint-Michel-d'Halescourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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