Le permis de construire n° 07662313B0004 a été délivré le 8 novembre 2013 à Saint-Michel-d'Halescourt (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 282 route de Pommereux. La demande émane de GAEC RECONNU DUFLOS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 68 682 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 205, A 204, A 200, 200. Le catalogue recense 2 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel-d'Halescourt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 682 m²

Surface existante avant

2 559 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

3 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Autorisation

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Michel-d'Halescourt

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-d'Halescourt.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 205 A 204 A 200 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-d'Halescourt Code postal 76440 Identifiant INSEE 76623
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 68 682 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 450 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 559 m² à 3 009 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 559 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	3 009 m²
Total	2 559 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	3 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 559 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	3 009 m²
Total locaux	2 559 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	3 009 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC RECONNU DUFLOS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Michel-D Halescourt. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC RECONNU DUFLOS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 381868611
SIRET: 38186861100017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1991
Localisation: SAINT-MICHEL-D HALESCOURT (76440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07662313B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76623 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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