Permis de construire n° 07662313B0004 à Saint-Michel-d'Halescourt pour 450 m² de locaux, 282 Route De Pommereux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PC n° 07662313B0004
Demandeur
GAEC RECONNU DUFLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07662313B0004 a été délivré le 8 novembre 2013 à Saint-Michel-d'Halescourt (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 282 Route De Pommereux. La demande émane de GAEC RECONNU DUFLOS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A205, A204, A200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-d'Halescourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-d'Halescourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-d'Halescourt Code postal 76440 Identifiant INSEE 76623
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 559 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 009 m² |
| Total | 2 559 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 559 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 009 m² |
| Total locaux | 2 559 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DUFLOS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381868611
- SIRET
- 38186861100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-MICHEL-D HALESCOURT (76440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07662313B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |