Permis de construire Logement N° 07661824P0024

Permis de construire à Petit-Caux pour 468 m² de logement - 22 Petite Rue Biville Sur Mer

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 07661824P0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07661824P0024, délivré le 3 juin 2024 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 22 Petite Rue Biville Sur Mer, Petit-Caux (76370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 7 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

901 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Petit-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Biville Sur Mer

Territoire administratif

Commune
Petit-Caux Code postal 76630 Identifiant INSEE 76618
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Locaux 485 m² 0 m² 0 m² 17 m² 468 m² 0 m² 0 m²
Total 485 m² 0 m² 468 m² 17 m² 468 m² 0 m² 468 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 7 - - - - 18
61,1 % 38,9 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT CAUX (76370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07661824P0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 18 logements en collectif, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Petite Rue Biville Sur Mer, Petit-Caux (76370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 7 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661824P0024, instruit par la commune de Petit-Caux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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