Permis de construire Logement N° 07661824P0005

Permis de construire n° 07661824P0005 à Petit-Caux pour 179 m² de logement, 9 Rue De Lombardie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PC n° 07661824P0005

Demandeur

SEMEGOSS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07661824P0005 a été délivré le 31 mai 2024, pour un projet situé 9 Rue De Lombardie. La demande émane de SEMEGOSS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 515 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A805, A806. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 717 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Caux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 515 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/05/2024
Chantier (DOC)
30/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2025

Localisation du projet à Petit-Caux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A805 A806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Caux Code postal 76630 Identifiant INSEE 76618
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Locaux 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 0 m²
Total 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 3 - - - 4
25,0 % - 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMEGOSS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
805004959
SIRET
80500495900013
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
MARTIN EGLISE (76370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07661824P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 515 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue De Lombardie, à Petit-Caux (76370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEMEGOSS et accordé le 31 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2024, ouverture de chantier le 30 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661824P0005, déposé en mairie de Petit-Caux.

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