Permis de construire Locaux N° 07661814D0011

Permis de construire n° 07661814D0011 à Petit-Caux pour 2 259 m² de locaux, Site Nucleaire De Penly

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PC n° 07661814D0011

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07661814D0011 a été délivré le 4 février 2015 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Site Nucleaire De Penly. Le demandeur déclaré est ELECTRICITE DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 259 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM3. Au total, 717 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

308 823 m²

Surface créée

2 259 m²

Variation nette

+2 259 m²

Surface totale après

2 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
22/04/2015
Autorisation
04/02/2015
3
Chantier (DOC)
22/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petit-Caux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZM3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Nucleaire De Penly

Territoires administratifs

Commune
Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 259 m² 2 259 m²
Total 0 m² 2 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 259 m² 2 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 259 m² 2 259 m²
dont Industrie 0 m² 2 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 259 m² 2 259 m²
Total locaux 0 m² 2 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 259 m² 2 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 486 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131734074
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
DIEPPE (76370)

Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07661814D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 février 2015
Date de dépôt 22/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 823 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Site Nucleaire De Penly, à Petit-Caux (76370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et accordée le 4 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 février 2015, ouverture de chantier le 22 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07661814D0011, déposé en mairie de Petit-Caux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Petit-Caux

Autres types d'autorisations à Petit-Caux