Permis de construire à Petit-Caux pour 1 021 m² de locaux - Rte De La Centrale
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PC n° 07661820P0049
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 07661820P0049, délivré le 27 octobre 2020 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte De La Centrale, Petit-Caux (76370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 021 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.
Autorisation
27 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois 24 jours
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Petit-Caux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 573 m² | 1 021 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 403 m² | 1 976 m² |
| Total | 1 573 m² | 1 021 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 403 m² | 1 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 573 m² | 1 021 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 403 m² | 1 976 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131734074
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- DIEPPE (76370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661820P0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |