Permis de construire Locaux N° 07661814D0003

Permis de construire n° 07661814D0003 à Petit-Caux pour 59 m² de locaux, Rue Du Val Des Comtes Rd 313

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PC n° 07661814D0003

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07661814D0003 a été délivré le 10 juin 2014 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Val Des Comtes Rd 313. ELECTRICITE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 717 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Caux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

308 441 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petit-Caux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZM3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 59 m² 0 m² 18 m² 0 m² 41 m² 59 m²
Total 18 m² 59 m² 0 m² 18 m² 0 m² 41 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 m² 59 m² 0 m² 18 m² 0 m² 41 m² 59 m²
dont Industrie 18 m² 59 m² 0 m² 18 m² 0 m² 41 m² 59 m²
Total locaux 18 m² 59 m² 0 m² 18 m² 0 m² 41 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 486 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131741079
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07661814D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 441 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Val Des Comtes Rd 313, à Petit-Caux (76370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et accordée le 10 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661814D0003, déposé en mairie de Petit-Caux.

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