Permis de construire Logement N° 07661719M0022

Permis de construire n° 07661719M0022 à Saint-Martin-du-Vivier pour 219 m² de logement, Impas Du Cat Rouge

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 07661719M0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impas Du Cat Rouge, le permis de construire n° 07661719M0022 a été délivré le 5 décembre 2019 à Saint-Martin-du-Vivier (Seine-Maritime, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 417 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB6, AB61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Vivier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 417 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2020

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/12/2019
Chantier (DOC)
05/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Vivier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB6 AB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Vivier Code postal 76160 Identifiant INSEE 76617
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCMARIA BELLE ILE EN MER (56360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07661719M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 417 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impas Du Cat Rouge, à Saint-Martin-du-Vivier (76160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2019, ouverture de chantier le 5 décembre 2020, achèvement déclaré le 23 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07661719M0022, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Vivier.

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