Permis de construire n° 07661719M0013 à Saint-Martin-du-Vivier pour 894 m² de locaux, Plaine De La Ronce
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2019
Dossier PC n° 07661719M0013
Demandeur
SCI DU BIENNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-du-Vivier (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07661719M0013 a été délivré le 29 décembre 2019, pour un projet situé Plaine De La Ronce. Le demandeur déclaré est SCI DU BIENNAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 077 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 456 m² en commerce et activités de service et 438 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA48, ZA56, ZA70. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Vivier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Vivier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Vivier Code postal 76160 Identifiant INSEE 76617
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 894 m² |
| Total | 0 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
| Autres activités | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
| Total locaux | 0 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BIENNAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851640797
- SIRET
- 85164079700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ETAIMPUS (76850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661719M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |