Permis de construire Logement N° 07661420M0010

Permis de construire n° 07661420M0010 à Saint-Martin-de-Boscherville pour 167 m² de logement, La Carriere

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 07661420M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Carriere, le permis de construire n° 07661420M0010 a été délivré le 14 janvier 2021 à Saint-Martin-de-Boscherville (Seine-Maritime, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 325 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A533. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Boscherville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 325 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/01/2021
3
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Boscherville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Boscherville Code postal 76840 Identifiant INSEE 76614
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07661420M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 325 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Carriere, à Saint-Martin-de-Boscherville (76840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07661420M0010, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Boscherville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-de-Boscherville

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-Boscherville