Permis de construire Logement N° 07661420M0005

Permis de construire n° 07661420M0005 à Saint-Martin-de-Boscherville pour 215 m² de logement, Chemi De Saint Gorgon Le Genetay

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 07661420M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi De Saint Gorgon Le Genetay, le permis de construire n° 07661420M0005 a été délivré le 22 septembre 2020 à Saint-Martin-de-Boscherville (Seine-Maritime, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D946. L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Boscherville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/11/2021
Autorisation
22/09/2020
Chantier (DOC)
15/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Boscherville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Genetay

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Boscherville Code postal 76840 Identifiant INSEE 76614
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07661420M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 30/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 215 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De Saint Gorgon Le Genetay, à Saint-Martin-de-Boscherville (76840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07661420M0005, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Boscherville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-de-Boscherville

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-Boscherville