Permis de construire Logement N° 07661413P0002

Permis de construire n° 07661413P0002 à Saint-Martin-de-Boscherville pour 165 m² de logement, 96 Rte De Duclair

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2013

Dossier PC n° 07661413P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-Boscherville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07661413P0002 a été délivré le 7 septembre 2013, pour un projet situé 96 Rte De Duclair.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 154 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A539. Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Boscherville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 154 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
07/09/2013
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Boscherville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Boscherville Code postal 76840 Identifiant INSEE 76614
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE (76840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07661413P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 septembre 2013
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 154 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 96 Rte De Duclair, à Saint-Martin-de-Boscherville (76840).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661413P0002, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Boscherville.

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