Déclaration préalable n° 07661413P0023 à Saint-Martin-de-Boscherville pour 50 m² de logement, 12 Rte Du Moulin Le Genetey
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier DP n° 07661413P0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07661413P0023 a été accordée le 2 décembre 2013 à Saint-Martin-de-Boscherville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 12 Rte Du Moulin Le Genetey.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 573 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D776. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Boscherville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
17 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Boscherville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Genetey
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Boscherville Code postal 76840 Identifiant INSEE 76614
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 12 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 275 m² |
| Locaux | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 0 m² |
| Total | 263 m² | 12 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 12 m² | 275 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE (76840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661413P0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |