Permis de construire n° 0766112500001 à Saint-Martin-aux-Arbres pour 2 582 m² de locaux, 235 Rue Des Chataigniers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2025
Dossier PC n° 0766112500001
Demandeur
SCEA MONTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0766112500001, délivré le 16 juin 2025 à Saint-Martin-aux-Arbres (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 235 Rue Des Chataigniers. SCEA MONTIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 582 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B467, ZD17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-aux-Arbres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-aux-Arbres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-aux-Arbres Code postal 76760 Identifiant INSEE 76611
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 2 675 m² | 2 582 m² | 0 m² | 2 154 m² | 0 m² | 428 m² | 3 103 m² |
| Total | 2 815 m² | 2 582 m² | 0 m² | 2 154 m² | 0 m² | 428 m² | 3 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 675 m² | 2 582 m² | 0 m² | 2 154 m² | 0 m² | 428 m² | 3 103 m² |
| Total locaux | 2 675 m² | 2 582 m² | 0 m² | 2 154 m² | 0 m² | 428 m² | 3 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MONTIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 452891120
- SIRET
- 45289112000019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-MARTIN-AUX-ARBRES (76760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766112500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |