Permis de construire à Saint-Martin-aux-Arbres pour 1 270 m² de locaux - Hameau Du Chateau Hameau Du Chateau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PC n° 07661117Y0001
Demandeur
LA BELLE DE BEAUVAL
Cette page présente le permis de construire n° 07661117Y0001, délivré le 23 janvier 2018 à Saint-Martin-aux-Arbres (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Hameau Du Chateau Hameau Du Chateau, Saint-Martin-aux-Arbres (76760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BELLE DE BEAUVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 270 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B454.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 18 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-aux-Arbres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Du Chateau
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-aux-Arbres Code postal 76760 Identifiant INSEE 76611
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 1 270 m² |
| Total | 120 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 1 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 1 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BELLE DE BEAUVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 811774868
- SIRET
- 81177486800012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BEAUVAL EN CAUX (76890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661117Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 10/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |