Permis de construire Locaux N° 0766102300009

Permis de construire n° 0766102300009 à Sainte-Marie-des-Champs pour 2 500 m² de locaux, Le Fay

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 0766102300009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0766102300009 a été délivré le 27 novembre 2023 à Sainte-Marie-des-Champs (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Fay.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 500 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB610. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-des-Champs.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 600 m²

Surface créée

2 500 m²

Variation nette

+2 500 m²

Surface totale après

2 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/11/2023
3
Chantier (DOC)
04/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-des-Champs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-des-Champs Code postal 76190 Identifiant INSEE 76610
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 2 500 m²
Total 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 2 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 2 500 m²
dont Bureaux 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 2 500 m²
Total locaux 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 2 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLIQUERVILLE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766102300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Fay, à Sainte-Marie-des-Champs (76190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766102300009, déposé en mairie de Sainte-Marie-des-Champs.

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