Permis de construire à Sainte-Marie-des-Champs pour 50 m² de logement - 751 Rue Du Meniltat
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PC n° 0766102300007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0766102300007, délivré le 13 juin 2023 à Sainte-Marie-des-Champs (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 751 Rue Du Meniltat, Sainte-Marie-des-Champs (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 399 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB190.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2024
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Sainte-Marie-des-Champs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Marie-des-Champs Code postal 76190 Identifiant INSEE 76610
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 20 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Locaux | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 30 m² | 20 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 20 m² | 50 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766102300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |