Permis de construire Locaux N° 07660524D0008

Permis de construire à Sainte-Marguerite-sur-Mer pour 35 m² de locaux - 159 Route De La Mer

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PC n° 07660524D0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07660524D0008, délivré le 30 janvier 2025 à Sainte-Marguerite-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 159 Route De La Mer, Sainte-Marguerite-sur-Mer (76119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C412.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 349 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

35 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marguerite-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marguerite-sur-Mer Code postal 76119 Identifiant INSEE 76605
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 35 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Total 40 m² 35 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 40 m² 35 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER (76119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07660524D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76605 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 349 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 159 Route De La Mer, Sainte-Marguerite-sur-Mer (76119).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07660524D0008, instruit par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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