Permis de construire Locaux N° 07660523D0001

Permis de construire n° 07660523D0001 à Sainte-Marguerite-sur-Mer pour 109 m² de locaux, 159 Route De La Mer

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 07660523D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 159 Route De La Mer, le permis de construire n° 07660523D0001 a été délivré le 23 mai 2023 à Sainte-Marguerite-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C412. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marguerite-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 349 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/05/2023
3
Chantier (DOC)
30/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marguerite-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marguerite-sur-Mer Code postal 76119 Identifiant INSEE 76605
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MARGUERITE SUR MER (76119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07660523D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76605 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 349 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 159 Route De La Mer, à Sainte-Marguerite-sur-Mer (76119).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2023, ouverture de chantier le 30 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07660523D0001, déposé en mairie de Sainte-Marguerite-sur-Mer.

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