Permis de construire Logement N° 07659918M0006

Permis de construire n° 07659918M0006 à Saint-Léger-du-Bourg-Denis pour 2 228 m² de logement, Grande Rue

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PC n° 07659918M0006

Demandeur

SCCV SAINT LEGER DU BOURG DENIS - GRANDE RUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07659918M0006 a été délivré le 2 avril 2019 à Saint-Léger-du-Bourg-Denis (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Grande Rue. La demande émane de SCCV SAINT LEGER DU BOURG DENIS - GRANDE RUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 455 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 37 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T2, 17 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD462, AD463. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-du-Bourg-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 455 m²

Surface créée

2 228 m²

Variation nette

+2 228 m²

Surface totale après

2 228 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-du-Bourg-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD462 AD463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-du-Bourg-Denis Code postal 76160 Identifiant INSEE 76599
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 228 m² 2 228 m²
Total 0 m² 2 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 228 m² 2 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 17 1 - - 37
- 51,4 % 45,9 % 2,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT LEGER DU BOURG DENIS - GRANDE RUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831612833
SIRET
83161283300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISNEAUVILLE (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659918M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 455 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grande Rue, à Saint-Léger-du-Bourg-Denis (76160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV SAINT LEGER DU BOURG DENIS - GRANDE RUE et accordé le 2 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 17 T3 et 1 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659918M0006, déposé en mairie de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.

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