Permis de construire Logement N° 07659918M0005

Permis de construire n° 07659918M0005 à Saint-Léger-du-Bourg-Denis pour 3 119 m² de logement, 1474 Route De Lyons

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 07659918M0005

Demandeur

GROUP RESTRUCTURATION IMMOBIL FONCIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2019 à Saint-Léger-du-Bourg-Denis (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07659918M0005 porte sur un projet situé 1474 Route De Lyons. La demande émane de GROUP RESTRUCTURATION IMMOBIL FONCIERE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 346 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 39 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3 et 34 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK16, AK86. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-du-Bourg-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 346 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

3 119 m²

Variation nette

+2 969 m²

Surface totale après

3 400 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-du-Bourg-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK16 AK86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-du-Bourg-Denis Code postal 76160 Identifiant INSEE 76599
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 431 m² 3 119 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 969 m² 3 400 m²
Total 431 m² 3 119 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 969 m² 3 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 39
Individuels groupés 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 34 - - 39
- - 12,8 % 87,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUP RESTRUCTURATION IMMOBIL FONCIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423725019
SIRET
42372501900032
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1999
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659918M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 logements en individuel, pour 3 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 346 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1474 Route De Lyons, à Saint-Léger-du-Bourg-Denis (76160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUP RESTRUCTURATION IMMOBIL FONCIERE et accordée le 1 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 34 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659918M0005, déposé en mairie de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.

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