Permis de construire n° 07659914R0009 à Saint-Léger-du-Bourg-Denis pour 25 m² de locaux, Rte De Lyons
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PC n° 07659914R0009
Demandeur
LUDOCIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07659914R0009 a été délivré le 18 décembre 2014 à Saint-Léger-du-Bourg-Denis (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte De Lyons. Le projet est porté par LUDOCIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH256. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-du-Bourg-Denis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-du-Bourg-Denis Code postal 76160 Identifiant INSEE 76599
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 563 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 588 m² |
| Total | 563 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 563 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 588 m² |
| Total locaux | 563 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUDOCIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499272961
- SIRET
- 49927296100016
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Localisation
- SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS (76160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659914R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |