Permis de construire Logement N° 07659914R0006

Permis de construire n° 07659914R0006 à Saint-Léger-du-Bourg-Denis pour 233 m² de logement, Rue Des Broches

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 07659914R0006

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A L D

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07659914R0006, délivré le 26 mai 2014 à Saint-Léger-du-Bourg-Denis (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Broches. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A L D.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC302. Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-du-Bourg-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

721 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2019. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

18/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/05/2014
Chantier (DOC)
01/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2019

Localisation du projet à Saint-Léger-du-Bourg-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-du-Bourg-Denis Code postal 76160 Identifiant INSEE 76599
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A L D

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523943900
SIRET
52394390000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PETIT-QUEVILLY (76140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659914R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Broches, à Saint-Léger-du-Bourg-Denis (76160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A L D et accordé le 26 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015, achèvement déclaré le 18 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07659914R0006, déposé en mairie de Saint-Léger-du-Bourg-Denis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Léger-du-Bourg-Denis

Autres types d'autorisations à Saint-Léger-du-Bourg-Denis