Permis de construire Logement N° 0765972600002

Permis de construire à Saint-Laurent-en-Caux pour 85 m² de logement - Lot D Route De Rouen Lotissemt ""La Clef Des Champs""

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier PC n° 0765972600002

Demandeur

ROUSSIGNOL-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0765972600002, délivré le 24 juin 2026 à Saint-Laurent-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Lot D Route De Rouen Lotissemt ""La Clef Des Champs"", Saint-Laurent-en-Caux (76560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROUSSIGNOL-IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD88.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

804 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
24/06/2026
2
Autorisation
24/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissemt ""La Clef Des Champs""

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-en-Caux Code postal 76560 Identifiant INSEE 76597
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Lotissement
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUSSIGNOL-IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887746204
SIRET
88774620400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765972600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76597 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juin 2026
Date de dépôt 24/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot D Route De Rouen Lotissemt ""La Clef Des Champs"", Saint-Laurent-en-Caux (76560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROUSSIGNOL-IMMO et accordé le 24 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765972600002, instruit par la commune de Saint-Laurent-en-Caux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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