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Permis de construire Locaux N° 07659724Y0004

Permis de construire à Saint-Laurent-en-Caux pour 133 m² de locaux - Chemin De L'ecole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De L'ecole, Saint-Laurent-en-Caux (76560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT EN CAUX et accordé le 2 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659724Y0004, instruit par la commune de Saint-Laurent-en-Caux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PC n° 07659724Y0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT EN CAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07659724Y0004, délivré le 2 décembre 2024 à Saint-Laurent-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chemin De L'ecole, Saint-Laurent-en-Caux (76560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LAURENT EN CAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A722, A697.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 005 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

-77 m²

Surface totale après

134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/12/2024

Chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A722 A697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-en-Caux Code postal 76560 Identifiant INSEE 76597
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	211 m²	0 m²	133 m²	77 m²	133 m²	0 m²	134 m²
Total	211 m²	0 m²	133 m²	77 m²	133 m²	0 m²	134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	211 m²	0 m²	133 m²	77 m²	133 m²	0 m²	134 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT EN CAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217605971
SIRET: 21760597100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-LAURENT-EN-CAUX (76560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07659724Y0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76597 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De L'ecole, Saint-Laurent-en-Caux (76560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT EN CAUX et accordé le 2 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659724Y0004, instruit par la commune de Saint-Laurent-en-Caux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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