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Permis de construire Logement N° 07659524A0017

Permis de construire n° 07659524A0017 à Saint-Jouin-Bruneval pour 2 193 m² de logement, 3 Rue Du Gymnase

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 999 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Rue Du Gymnase, à Saint-Jouin-Bruneval (76280).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LOGEO SEINE et accordée le 13 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2025, ouverture de chantier le 23 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659524A0017, déposé en mairie de Saint-Jouin-Bruneval.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PC n° 07659524A0017

Demandeur

LOGEO SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07659524A0017, délivré le 13 janvier 2025 à Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 3 Rue Du Gymnase. Le projet est porté par LOGEO SEINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 999 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 17 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA17. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouin-Bruneval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 999 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

2 193 m²

Variation nette

+2 141 m²

Surface totale après

2 193 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/01/2025

Chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jouin-Bruneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jouin-Bruneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76595
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	52 m²	2 193 m²	0 m²	52 m²	0 m²	2 141 m²	2 193 m²
Total	52 m²	2 193 m²	0 m²	52 m²	0 m²	2 141 m²	2 193 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements collectifs	30
Collectifs hors résidence	30
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	8	17	5	-	-	30
-	26,7 %	56,7 %	16,7 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEO SEINE

Voir les 134 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 367500899
SIRET: 36750089900144
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1967
Localisation: LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07659524A0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76595 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 999 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Rue Du Gymnase, à Saint-Jouin-Bruneval (76280).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LOGEO SEINE et accordée le 13 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2025, ouverture de chantier le 23 mars 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T2, 17 T3 et 5 T4, dont 30 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659524A0017, déposé en mairie de Saint-Jouin-Bruneval.

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