Permis de construire à Saint-Jouin-Bruneval pour 55 m² de logement - 8Bis Rte Des Pins Hameau De Beaumesnil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PC n° 07659514F0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07659514F0004, délivré le 28 avril 2014 à Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 8Bis Rte Des Pins Hameau De Beaumesnil, Saint-Jouin-Bruneval (76280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1084.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015.
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2014
Achèvement (DAACT)
26/06/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois 7 jours
Durée du chantier
8 mois 21 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jouin-Bruneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Beaumesnil
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jouin-Bruneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76595
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 175 m² |
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 25 m² |
| Total | 200 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 200 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JOUIN-BRUNEVAL (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659514F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76595 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 05/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |