Déclaration préalable n° 07659514F0006 à Saint-Jouin-Bruneval pour 14 m² de locaux, Rue Dutertre La Garenne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier DP n° 07659514F0006
Demandeur
ADOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07659514F0006 a été accordée le 4 avril 2014 à Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Dutertre La Garenne. La demande émane de ADOMA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A905. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouin-Bruneval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jouin-Bruneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jouin-Bruneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76595
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 261 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 275 m² |
| Total | 261 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 261 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 275 m² |
| Total locaux | 261 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 275 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 788058030
- SIRET
- 78805803000016
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
Autres dossiers de ADOMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659514F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76595 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |