Permis de construire à Saint-Jean-du-Cardonnay pour 2 470 m² de locaux - Le Petit Mont
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 27 décembre 2021 · Dossier PC n° 07659421B0026 · Demandeur : POINT P - DISPANO -
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07659421B0026, délivré le 27 décembre 2021 à Saint-Jean-du-Cardonnay (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Petit Mont, Saint-Jean-du-Cardonnay (76150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par POINT P - DISPANO -. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 611 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 359 m² de commerce, 365 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE132.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Cardonnay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 746 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 2 470 m² |
| Total | 1 746 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 2 470 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 491 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 850 m² |
| Entrepôts | 1 255 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 1 620 m² |
| Total locaux | 1 746 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 2 470 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659421B0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76594 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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