Permis de construire Locaux N° 07659421B0026

Permis de construire n° 07659421B0026 à Saint-Jean-du-Cardonnay pour 724 m² de locaux, Le Petit Mont

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PC n° 07659421B0026

Demandeur

SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Petit Mont, le permis de construire n° 07659421B0026 a été délivré le 27 décembre 2021 à Saint-Jean-du-Cardonnay (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 611 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 359 m² en commerce et activités de service et 365 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE132. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Cardonnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 611 m²

Surface existante avant

1 746 m²

Surface créée

724 m²

Variation nette

+724 m²

Surface totale après

2 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Cardonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Cardonnay Code postal 76150 Identifiant INSEE 76594
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 746 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 2 470 m²
Total 1 746 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 2 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 491 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 850 m²
Autres activités 1 255 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 1 620 m²
dont Entrepôt 1 255 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 1 620 m²
Total locaux 1 746 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 2 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310818000
SIRET
31081800000021
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659421B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76594 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 611 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Petit Mont, à Saint-Jean-du-Cardonnay (76150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE et accordé le 27 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659421B0026, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Cardonnay.

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