Permis de construire Logement N° 07659420B0020

Permis de construire n° 07659420B0020 à Saint-Jean-du-Cardonnay pour 89 m² de logement, Lot N Lotissement Rue De La Mair

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PC n° 07659420B0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2021 à Saint-Jean-du-Cardonnay (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07659420B0020 porte sur un projet situé Lot N Lotissement Rue De La Mair.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Cardonnay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

440 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

28/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/05/2021
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Cardonnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Cardonnay Code postal 76150 Identifiant INSEE 76594
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HOULME (76770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659420B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76594 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot N Lotissement Rue De La Mair, à Saint-Jean-du-Cardonnay (76150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2021, ouverture de chantier le 21 juin 2021, achèvement déclaré le 28 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659420B0020, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Cardonnay.

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