Permis de construire Locaux N° 07659218L0007

Permis de construire n° 07659218L0007 à Saint-Jean-de-Folleville pour 8 976 m² de locaux, Route De Radicatel - Zi Po

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 15 janvier 2019

Dossier PC n° 07659218L0007

Demandeur

LOGISTIQUE VAL DE SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07659218L0007, ayant fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2019 à Saint-Jean-de-Folleville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route De Radicatel - Zi Po. La demande émane de LOGISTIQUE VAL DE SEINE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 976 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D788, D789, D786. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Folleville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

329 724 m²

Surface existante avant

180 565 m²

Surface créée

8 976 m²

Variation nette

+8 976 m²

Surface totale après

189 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Folleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D788 D789 D786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Folleville Code postal 76170 Identifiant INSEE 76592
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 565 m² 8 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 976 m² 189 541 m²
Total 180 565 m² 8 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 976 m² 189 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 180 565 m² 8 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 976 m² 189 541 m²
dont Bureaux 1 744 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 2 382 m²
dont Entrepôt 178 821 m² 8 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 338 m² 187 159 m²
Total locaux 180 565 m² 8 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 976 m² 189 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGISTIQUE VAL DE SEINE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450288584
SIRET
45028858400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2003
Localisation
SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE (76170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659218L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 15 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 724 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Radicatel - Zi Po, à Saint-Jean-de-Folleville (76170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOGISTIQUE VAL DE SEINE ; la décision est intervenue le 15 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659218L0007, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Folleville.

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