Permis de construire Locaux N° 07659218L0007

Permis de construire à Saint-Jean-de-Folleville pour 8 976 m² de locaux - Route De Radicatel - Zi Po

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 07659218L0007

Demandeur

LOGISTIQUE VAL DE SEINE

Cette page présente le permis de construire n° 07659218L0007, délivré le 15 janvier 2019 à Saint-Jean-de-Folleville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Radicatel - Zi Po, Saint-Jean-de-Folleville (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGISTIQUE VAL DE SEINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 724 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 638 m² en bureaux, 8 338 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D788, D789, D786.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

329 724 m²

Surface existante avant

180 565 m²

Surface créée

8 976 m²

Variation nette

+8 976 m²

Surface totale après

189 541 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Folleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D788 D789 D786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Folleville Code postal 76170 Identifiant INSEE 76592
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 565 m² 8 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 976 m² 189 541 m²
Total 180 565 m² 8 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 976 m² 189 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 744 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 2 382 m²
Entrepôt 178 821 m² 8 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 338 m² 187 159 m²
Total locaux 180 565 m² 8 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 976 m² 189 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGISTIQUE VAL DE SEINE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450288584
SIRET
45028858400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE (76170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659218L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 724 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Radicatel - Zi Po, Saint-Jean-de-Folleville (76170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGISTIQUE VAL DE SEINE et accordé le 15 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659218L0007, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Folleville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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