Permis de construire Locaux N° 07659217L0008

Permis de construire à Saint-Jean-de-Folleville pour 51 446 m² de locaux - Route De Radicatel Z.i De Port-Jerome Ii

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PC n° 07659217L0008

Demandeur

LOGISTIQUE VAL DE SEINE

Cette page présente le permis de construire n° 07659217L0008, délivré le 20 mars 2018 à Saint-Jean-de-Folleville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Radicatel Z.i De Port-Jerome Ii, Saint-Jean-de-Folleville (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGISTIQUE VAL DE SEINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 724 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 567 m² en bureaux, 50 879 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D799, D788, D786.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

329 724 m²

Surface existante avant

128 876 m²

Surface créée

51 446 m²

Variation nette

+51 446 m²

Surface totale après

180 322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/03/2018
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Folleville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D799 D788 D786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i De Port-Jerome Ii

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Folleville Code postal 76170 Identifiant INSEE 76592
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 876 m² 51 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 446 m² 180 322 m²
Total 128 876 m² 51 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 446 m² 180 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 935 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 1 502 m²
Entrepôt 127 941 m² 50 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 879 m² 178 820 m²
Total locaux 128 876 m² 51 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 446 m² 180 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGISTIQUE VAL DE SEINE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450288584
SIRET
45028858400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE (76170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659217L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 51 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 724 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Radicatel Z.i De Port-Jerome Ii, Saint-Jean-de-Folleville (76170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGISTIQUE VAL DE SEINE et accordé le 20 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 28 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659217L0008, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Folleville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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