Permis de construire n° 0765912600008 à Saint-Jacques-sur-Darnétal pour 844 m² de locaux, 1363 rue des Jonquets Les Jonquets
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2026
Dossier PC n° 0765912600008
Demandeur
ECURIE & ELEVAGE DAYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jacques-sur-Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765912600008 a été délivré le 8 septembre 2026, pour un projet situé 1363 rue des Jonquets Les Jonquets. Le projet est porté par ECURIE & ELEVAGE DAYS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 844 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 155 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 3 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 57, AP 54, AP 59. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Jonquets, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 263 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacques-sur-Darnétal, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jacques-sur-Darnétal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jonquets
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-sur-Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76591
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 33 155 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 1 932 m² |
| Emprise au sol créée | 1 264 m² |
| Emprise au sol supprimée | 99 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 844 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 540 m² à 2 244 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -100 m² | 60 m² |
| Locaux | 1 380 m² | 844 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 804 m² | 2 184 m² |
| Total | 1 540 m² | 844 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 704 m² | 2 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 380 m² | 844 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 804 m² | 2 184 m² |
| Total locaux | 1 380 m² | 844 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 804 m² | 2 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECURIE & ELEVAGE DAYS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Eslettes. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
ECURIE & ELEVAGE DAYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 101357218
- SIRET
- 10135721800011
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2026
- Localisation
- ESLETTES (76710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765912600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 17/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 57, AP 54, AP 59 à Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Jonquets à Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Jonquets depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.