Permis de construire Locaux N° 0765912500006

Permis de construire n° 0765912500006 à Saint-Jacques-sur-Darnétal pour 181 m² de locaux, 1636 Rue Des Jonquets

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier PC n° 0765912500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765912500006, délivré le 28 août 2025 à Saint-Jacques-sur-Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1636 Rue Des Jonquets.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP54, AP57, AP58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-sur-Darnétal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 401 m²

Surface existante avant

1 359 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

1 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jacques-sur-Darnétal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP54 AP57 AP58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacques-sur-Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76591
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 359 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 540 m²
Total 1 359 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 359 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 540 m²
Total locaux 1 359 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JACQUES SUR DARNETAL (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765912500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 401 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1636 Rue Des Jonquets, à Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765912500006, déposé en mairie de Saint-Jacques-sur-Darnétal.

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