Retour aux permis de construire de Saint-Jacques-sur-Darnétal

Permis de construire Locaux N° 07659122M0007

Permis de construire n° 07659122M0007 à Saint-Jacques-sur-Darnétal pour 70 m² de locaux, 980 Rue Du Gen De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 980 Rue Du Gen De Gaulle, à Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JACQUES SUR DARNETAL et accordée le 23 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2023, ouverture de chantier le 31 mars 2023, achèvement déclaré le 13 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659122M0007, déposé en mairie de Saint-Jacques-sur-Darnétal.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PC n° 07659122M0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JACQUES SUR DARNETAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07659122M0007 a été délivré le 23 janvier 2023 à Saint-Jacques-sur-Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 980 Rue Du Gen De Gaulle. COMMUNE DE SAINT JACQUES SUR DARNETAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD176, AD289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-sur-Darnétal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 270 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2023

Achèvement (DAACT)

13/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/01/2023

Chantier (DOC)

31/03/2023

Achèvement (DAACT)

13/05/2024

Localisation du projet à Saint-Jacques-sur-Darnétal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD176 AD289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacques-sur-Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76591
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²
Total	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²
Total locaux	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JACQUES SUR DARNETAL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217605914
SIRET: 21760591400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT JACQUES SUR DARNETAL (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07659122M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76591 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 980 Rue Du Gen De Gaulle, à Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JACQUES SUR DARNETAL et accordée le 23 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2023, ouverture de chantier le 31 mars 2023, achèvement déclaré le 13 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659122M0007, déposé en mairie de Saint-Jacques-sur-Darnétal.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jacques-sur-Darnétal

PC n°07659121M0015 Logement Terminé

1022 Rue Des Canadiens

Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160)

Nouvelle construction

07 janv. 2022 105 m² SDP

PC n°07659122M0004 Locaux Autorisé

3955 Rue Des Canadiens

Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160)

Nouvelle construction

12 oct. 2022 1 887 m² SDP GAEC DE LA MILON

PC n°07659122M0008 Locaux Commencé

Des Canadiens

Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160)

Nouvelle construction

02 déc. 2022 121 m² SDP

PC n°07659123M0001 Locaux Terminé

466 Rue Des Canadiens

Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160)

Extension sans transformation

16 févr. 2023 66 m² SDP

PC n°07659123M0003 Locaux Autorisé

Zone D'activites De La Bri

Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160)

Nouvelle construction

30 mars 2023 506 m² SDP SCI LA BRIQUETERIE

PC n°07659123M0006 Logement Terminé

Hamea De Quevreville Lot 11

Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160)

Nouvelle construction

09 juin 2023 108 m² SDP PRESTIGE IMMO 76

Autres types d'autorisations à Saint-Jacques-sur-Darnétal

Permis d'aménager à Saint-Jacques-sur-Darnétal

6 autorisations