Retour aux permis de construire de Saint-Jacques-sur-Darnétal

Permis de construire Locaux N° 07659122M0007

Permis de construire à Saint-Jacques-sur-Darnétal pour 70 m² de locaux - 980 Rue Du Gen De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 980 Rue Du Gen De Gaulle, Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JACQUES SUR DARNETAL et accordé le 23 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2023, ouverture de chantier le 31 mars 2023, achèvement déclaré le 13 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659122M0007, instruit par la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PC n° 07659122M0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JACQUES SUR DARNETAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07659122M0007, délivré le 23 janvier 2023 à Saint-Jacques-sur-Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 980 Rue Du Gen De Gaulle, Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JACQUES SUR DARNETAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD176, AD289.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 270 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2024.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2023

Achèvement (DAACT)

13/05/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/01/2023

Chantier (DOC)

31/03/2023

Achèvement (DAACT)

13/05/2024

Localisation du projet à Saint-Jacques-sur-Darnétal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD176 AD289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jacques-sur-Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76591
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²
Total	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JACQUES SUR DARNETAL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217605914
SIRET: 21760591400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT JACQUES SUR DARNETAL (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07659122M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76591 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 980 Rue Du Gen De Gaulle, Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JACQUES SUR DARNETAL et accordé le 23 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2023, ouverture de chantier le 31 mars 2023, achèvement déclaré le 13 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659122M0007, instruit par la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacques-sur-Darnétal

DP n°0765912600010 Locaux Autorisé

2A Rue Des Peupliers

Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160)

Travaux sur construction existante

04 mai 2026 37 m² SDP

DP n°0765912600007 Logement Autorisé

42 Rue Du Bois Tison

Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160)

Nouvelle construction

02 mars 2026 16 m² SDP

PC n°0765912500014 Logement Commencé

Rue Des Canadiens Lot 3 Le Hameau De Quevreville

Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160)

Nouvelle construction

19 nov. 2025 82 m² SDP

PC n°0765912500006 Locaux Autorisé

1636 Rue Des Jonquets

Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160)

Extension sans transformation

28 août 2025 181 m² SDP

PC n°0765912500010 Logement Commencé

10 Sente Du Tulipier Hameau De Quevreville

Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160)

Nouvelle construction

05 août 2025 121 m² SDP

PC n°0765912500008 Logement Commencé

5 Sente Du Tulipier

Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160)

Nouvelle construction

17 juil. 2025 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Jacques-sur-Darnétal

Permis d'aménager à Saint-Jacques-sur-Darnétal

6 autorisations