Permis de construire Locaux N° 07659120M0026

Permis de construire n° 07659120M0026 à Saint-Jacques-sur-Darnétal pour 127 m² de locaux, Za De La Briqueterie Voie D

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 07659120M0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jacques-sur-Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07659120M0026 a été délivré le 2 février 2021, pour un projet situé Za De La Briqueterie Voie D.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK154, AK155, AK156. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-sur-Darnétal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 455 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jacques-sur-Darnétal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK154 AK155 AK156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voie D

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacques-sur-Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76591
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 516 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 643 m²
Total 516 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 516 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 643 m²
dont Bureaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
dont Entrepôt 420 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 547 m²
Total locaux 516 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE SOUS PREAUX (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659120M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za De La Briqueterie Voie D, à Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659120M0026, déposé en mairie de Saint-Jacques-sur-Darnétal.

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