Déclaration préalable à Saint-Jacques-sur-Darnétal pour 286 m² de locaux - 1389 De Gournay
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 10 août 2021 · Dossier DP n° 07659121M0045 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07659121M0045, accordée le 10 août 2021 à Saint-Jacques-sur-Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1389 De Gournay, Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 286 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² de commerce, 56 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL92.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Jacques-sur-Darnétal
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 87 m² | 112 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 286 m² |
| Total | 174 m² | 112 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 112 m² | 286 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 56 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Artisanat | 87 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 143 m² |
| Total locaux | 87 m² | 112 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 286 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659121M0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76591 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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