Permis de construire Locaux N° 07659118M0035

Permis de construire n° 07659118M0035 à Saint-Jacques-sur-Darnétal pour 1 778 m² de locaux, Route De Gournay

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PC n° 07659118M0035

Demandeur

CD INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07659118M0035, délivré le 9 avril 2019 à Saint-Jacques-sur-Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route De Gournay. CD INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 944 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 697 m² en commerce et activités de service et 81 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK202, AL34. Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-sur-Darnétal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 944 m²

Surface créée

1 778 m²

Variation nette

+1 778 m²

Surface totale après

1 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
28/10/2019
Autorisation
09/04/2019
3
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jacques-sur-Darnétal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK202 AL34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacques-sur-Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76591
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 778 m² 1 778 m²
Total 0 m² 1 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 778 m² 1 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 697 m² 1 697 m²
Autres activités 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Bureaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 0 m² 1 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 778 m² 1 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CD INVESTISSEMENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
413511809
SIRET
41351180900043
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LES AUTHIEUX SUR LE PORT SAINT-O (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659118M0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2019
Date de dépôt 28/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 944 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Gournay, à Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CD INVESTISSEMENTS et accordé le 9 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07659118M0035, déposé en mairie de Saint-Jacques-sur-Darnétal.

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