Permis de construire Locaux N° 07659118M0032

Permis de construire à Saint-Jacques-sur-Darnétal pour 171 m² de locaux - Route De Gournay

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PC n° 07659118M0032

Demandeur

SCI DU PONT DE BEAULIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07659118M0032, délivré le 25 avril 2019 à Saint-Jacques-sur-Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Gournay, Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PONT DE BEAULIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 745 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en commerce et services, 132 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO13.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 745 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
31/07/2020
Autorisation
25/04/2019
3
Chantier (DOC)
31/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jacques-sur-Darnétal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jacques-sur-Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76591
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 212 m²
Total 41 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 41 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 80 m²
Entrepôt 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 41 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PONT DE BEAULIEU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831087879
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BLAINVILLE CREVON (76116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659118M0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2019
Date de dépôt 31/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 745 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Gournay, Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PONT DE BEAULIEU et accordé le 25 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 31 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659118M0032, instruit par la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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