Permis de construire Mixte N° 07659117M0019

Permis de construire n° 07659117M0019 à Saint-Jacques-sur-Darnétal pour 2 508 m² de logement et locaux, Rue Du General De Gaulle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 07659117M0019

Demandeur

SCI LE PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du General De Gaulle, le permis de construire n° 07659117M0019 a été délivré le 22 décembre 2017 à Saint-Jacques-sur-Darnétal (Seine-Maritime, Normandie). SCI LE PARC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 184 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 2 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 1 303 m² d'habitation et 1 205 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD192, AD193. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-sur-Darnétal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 184 m²

Surface créée

2 508 m²

Variation nette

+2 508 m²

Surface totale après

2 508 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/12/2017
3
Chantier (DOC)
22/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jacques-sur-Darnétal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD192 AD193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacques-sur-Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76591
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 303 m²
Locaux 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 205 m²
Total 0 m² 2 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 508 m² 2 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²
Autres activités 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
dont Bureaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total locaux 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 2 6 - - 18
- 55,6 % 11,1 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380549899
SIRET
38054989900033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LES AUTHIEUX SUR LE PORT SAINT O (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659117M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 2 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 184 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General De Gaulle, à Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LE PARC et accordé le 22 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 22 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 2 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 303 m² d'habitation et 1 205 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07659117M0019, déposé en mairie de Saint-Jacques-sur-Darnétal.

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