Permis de construire Logement N° 07659117M0015

Permis de construire n° 07659117M0015 à Saint-Jacques-sur-Darnétal pour 136 m² de logement, 360 Rue Du Plis

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 07659117M0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07659117M0015, délivré le 31 août 2017 à Saint-Jacques-sur-Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 360 Rue Du Plis.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 835 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-sur-Darnétal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 835 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/08/2017
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Saint-Jacques-sur-Darnétal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacques-sur-Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76591
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² -106 m² 0 m²
Total 106 m² 136 m² 0 m² 106 m² 0 m² 30 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659117M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 835 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 360 Rue Du Plis, à Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 2 décembre 2019, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07659117M0015, déposé en mairie de Saint-Jacques-sur-Darnétal.

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