Permis de construire Logement N° 07658513L0004

Permis de construire à Saint-Gilles-de-Crétot pour 154 m² de logement - 811 Rue Du Val De Card - ""Le Désert""

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 07658513L0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07658513L0004, délivré le 10 octobre 2013 à Saint-Gilles-de-Crétot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 811 Rue Du Val De Card - ""Le Désert"", Saint-Gilles-de-Crétot (76490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 271 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

27 271 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/10/2013
3
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles-de-Crétot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 811 Rue Du Val De Card - ""Le Désert""

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles-de-Crétot Code postal 76490 Identifiant INSEE 76585
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 m² 153 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Locaux 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 40 m²
Total 193 m² 1 m² 153 m² 0 m² 153 m² 1 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES DE CRETOT (76490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07658513L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 271 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 811 Rue Du Val De Card - ""Le Désert"", Saint-Gilles-de-Crétot (76490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07658513L0004, instruit par la commune de Saint-Gilles-de-Crétot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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