Permis de construire Logement N° 07658123R0005

Permis de construire n° 07658123R0005 à Saint-Germain-des-Essourts pour 84 m² de logement, 40 Route De Boissay

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 07658123R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07658123R0005 a été délivré le 7 juillet 2023 à Saint-Germain-des-Essourts (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 40 Route De Boissay.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 826 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-des-Essourts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 826 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-des-Essourts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-des-Essourts Code postal 76750 Identifiant INSEE 76581
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 148 m²
Total 64 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-DES-ESSOURTS (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07658123R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 826 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 40 Route De Boissay, à Saint-Germain-des-Essourts (76750).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07658123R0005, déposé en mairie de Saint-Germain-des-Essourts.

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