Permis de construire Logement N° 07658122R0002

Permis de construire n° 07658122R0002 à Saint-Germain-des-Essourts pour 60 m² de logement, 02 Rue Du Chateau Fontaine-Chatel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 07658122R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07658122R0002, délivré le 21 juin 2022 à Saint-Germain-des-Essourts (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 02 Rue Du Chateau Fontaine-Chatel.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-des-Essourts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

13 120 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/06/2022
3
Chantier (DOC)
29/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-des-Essourts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontaine-Chatel

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-des-Essourts Code postal 76750 Identifiant INSEE 76581
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 90 m²
Total 30 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-DES-ESSOURTS (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07658122R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 120 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 02 Rue Du Chateau Fontaine-Chatel, à Saint-Germain-des-Essourts (76750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 29 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07658122R0002, déposé en mairie de Saint-Germain-des-Essourts.

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