Permis de construire Locaux N° 07658112R0002

Permis de construire n° 07658112R0002 à Saint-Germain-des-Essourts pour 81 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 07658112R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-des-Essourts (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07658112R0002 a été délivré le 7 mars 2013.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-des-Essourts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

25/10/2013

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/03/2013
Chantier (DOC)
03/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2013

Localisation du projet à Saint-Germain-des-Essourts

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-des-Essourts Code postal 76750 Identifiant INSEE 76581
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 610 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 691 m²
Total 610 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 610 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 691 m²
Total locaux 610 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 691 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-DES-ESSOURTS (76750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07658112R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76581 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013, achèvement déclaré le 25 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07658112R0002, déposé en mairie de Saint-Germain-des-Essourts.

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