Permis de construire Locaux N° 07657522O0036

Permis de construire à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 3 660 m² de locaux - Rue De La Ferme

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 07657522O0036

Demandeur

COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN

Cette page présente le permis de construire n° 07657522O0036, délivré le 22 septembre 2022 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De La Ferme, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 660 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 392 m²

Surface existante avant

12 355 m²

Surface créée

3 660 m²

Variation nette

+3 532 m²

Surface totale après

15 887 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2024.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

19/03/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/09/2022
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 12 227 m² 3 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 660 m² 15 887 m²
Total 12 355 m² 3 660 m² 0 m² 128 m² 0 m² 3 532 m² 15 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 12 227 m² 3 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 660 m² 15 887 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493265284
SIRET
49326528400015
Code APE (NAF)
46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Localisation
ROUEN CEDEX (76040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657522O0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 392 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Ferme, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN et accordé le 22 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023, achèvement déclaré le 19 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657522O0036, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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